Décret n°2025-803 du 11 août 2025

• Numéro: 2025-803
• Date du texte: 11 août 2025
• Articles: 6

Article 1

Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 28 septembre 2025, en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

Article 2

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales consulaires arrêtées au 22 août 2025, sans préjudice de l'application du second alinéa de l'article 9 et de l'article 9-1 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée.

Les électeurs peuvent voter à l'urne, par procuration et, conformément aux dispositions de l'article L. 330-13 du code électoral, par correspondance, soit sous pli fermé, soit par voie électronique.

Article 3

Les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir du lundi 1er septembre 2025 et jusqu'au vendredi 5 septembre 2025 à 18 heures (heure légale locale).

Article 4

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral.

Article 5

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 12 octobre 2025.

Pour le second tour, les déclarations de candidatures seront reçues au ministère de l'intérieur à partir de la proclamation des résultats par la commission électorale et au plus tard le mardi 30 septembre 2025 à 18 heures (heure légale locale).

Article 6

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.