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Texte réglementaire

Arrêté du 11 août 2025

Numéro
Date du texte
11 août 2025
Articles
6
Article 1

Pour l'application de l'article 35 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements et régions d'outre-mer de :

- La Réunion ;

- la Martinique ;

- la Guadeloupe ;

- Mayotte.

Article 2

Le nombre d'emplois de directeur adjoint, mentionné au 1° du I de l'article 26 du décret du 17 décembre 2010 susvisé, est fixé à 2 à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion et à 1 au sein des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Martinique, de la Guadeloupe et à Mayotte.

Article 3

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

- La Réunion (premier adjoint) ;

- la Martinique ;

- la Guadeloupe.

Article 4

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe IV l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- Mayotte.

Article 5

Pour l'application de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné, est classé dans le groupe V l'emploi de directeur adjoint au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

- La Réunion (deuxième adjoint).

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 11 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052089500

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