Décret n°2025-815 du 12 août 2025

2025-815・命令・公布 2025-08-12・全 2 條

Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026 : Ancienne dénomination Nouvelle dénomination Esparron Esparron-de-Pallières Éragny Éragny-sur-Oise Etaux Eteaux Lambres Lambres-lez-Aire Louhans Louhans-Châteaurenaud Saint-Cyr Saint-Cyr-Bocage Saint-Florent Saint-Florent-le-Jeune Trouville Trouville-Alliquerville

Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.