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Texte réglementaire

Décret n°2025-815 du 12 août 2025

Numéro
2025-815
Date du texte
12 août 2025
Articles
2
Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2026 :

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Esparron

Esparron-de-Pallières

Éragny

Éragny-sur-Oise

Etaux

Eteaux

Lambres

Lambres-lez-Aire

Louhans

Louhans-Châteaurenaud

Saint-Cyr

Saint-Cyr-Bocage

Saint-Florent

Saint-Florent-le-Jeune

Trouville

Trouville-Alliquerville

Article 2

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2025-815 du 12 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052098000

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