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La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2025, d'un montant de 25 000 000 euros et d'une durée de quinze ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la République centrafricaine.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.
Cette garantie n'est pas rémunérée.
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 1er août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052098661
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