Arrêté du 21 janvier 2009

• Date du texte: 21 janvier 2009
• Articles: 4

Article 1

Le modèle des documents de présentation du budget est fixé en annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2009.

Article 2

L'arrêté du 24 décembre 2008 fixant le budget des offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité de commerce est abrogé.

Article 3

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

MODÈLE DES DOCUMENTS DE PRÉSENTATION DU BUDGET DES OPH EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 421-21 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION

Budget condensé

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 5IMJe1QpZ132544xDKlFZJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M =

Budget développé

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ pdf ? id = 5IMJe1QpZ132544xDKlFZJLAn9HyEW0sfQ-MsN6zD6M =