annexe-3附則
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 1. Personnels de la filière administrative Corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : Pour 2026 16 % Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle : Pour 2026 13 % Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 2e classe : Pour 2026 26 % Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe : Pour 2026 15 % 2. Personnels de la filière ouvrière Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement et par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe : Pour 2026 26 % Adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 1re classe : Pour 2026 15 % 3. Personnels de la filière de santé Corps des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale régi par le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat Infirmier de classe supérieure : Pour 2026 13 % 4. Personnels de la filière des ingénieurs et techniciens de recherche et de formation Corps des techniciens de recherche et de formation régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur Technicien de recherche et de formation de classe supérieure : Pour 2026 16 % Technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle : Pour 2026 13 % Corps des adjoints techniques de recherche et de formation régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur Adjoint technique de recherche et de formation principal de 2e classe : Pour 2026 26 % Adjoint technique de recherche et de formation principal de 1re classe : Pour 2026 15 % 5. Personnels des bibliothèques Corps des bibliothécaires assistants spécialisés régi par le décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et par le décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat Bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : Pour 2026 16 % Bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle : Pour 2026 13 % Corps des magasiniers des bibliothèques régi par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par le décret n° 88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques Magasinier des bibliothèques principal de 2e classe : Pour 2026 26 % Magasinier des bibliothèques principal de 1re classe : Pour 2026 15 %