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Un comité de suivi, composé a minima des représentants des acteurs sportifs concernés et des représentants des collectivités territoriales, se réunit au moins deux fois par an en présence de tiers qualifiés identifiés conjointement par les ministères chargés de l'environnement et des sports, afin de suivre l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 31 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052106609
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