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Décret du 20 août 2025

命令・公布 2025-08-20・全 2 條

Article 1

Mme Clémence CHOUTET, secrétaire générale auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, reçoit délégation, pour signer au nom du Premier ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions auprès du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que, dans les mêmes affaires, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次