Arrêté du 20 août 2025

• Date du texte: 20 août 2025
• Articles: 7

Article 1

Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, direction générale de l'aviation civile.

Article 2

Le nombre de places offertes au concours sur titres visé à l'article précédent est fixé à 8.

Article 3

L'ouverture des inscriptions est fixée au 27 août 2025.

La clôture des inscriptions est fixée au 2 octobre 2025.

Les épreuves écrites et orales d'admission commenceront à partir du 18 novembre 2025.

Article 4

Les modalités d'inscription sont les suivantes :

1. Pour compléter le dossier de candidature

Les candidats téléchargent le dossier de candidature au concours sur titres ICNA sur le site du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation : https://www.ecologie.gouv.fr/concours-du-ministere à la partie concours de l'aviation civile/Aviation civile - ICNA/Concours sur titres des ICNA/Dossier d'inscription au concours sur titres ICNA.

En cas d'impossibilité de télécharger le dossier de candidature, les candidats peuvent établir le dossier de candidature au concours sur titres ICNA selon le modèle prévu en annexe de l'arrêté du 30 mars 2011 modifié fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Les candidats renseignent, signent et transmettent le dossier de candidature accompagné des pièces justificatives exigées dans le dossier susmentionné selon l'une des modalités présentées au point 2 de ce présent article.

2. Pour la transmission du dossier de candidature

La date limite de transmission du dossier de candidature est fixée au plus tard à la date de clôture des inscriptions, soit le 2 octobre 2025. Le dossier de candidature est à transmettre aux services de la direction générale de l'aviation civiles selon l'une des modalités suivantes :

a) Soit par voie dématérialisée :

Les candidats transmettent par courrier électronique le dossier de candidature au concours sur titres ICNA complété et accompagné des pièces justificatives exigées dans le dit dossier à l'adresse électronique suivante : [email protected] ;

b) Soit par courrier postal :

Les candidats transmettent le dossier de candidature complété et accompagné des pièces justificatives exigées par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante : direction générale de l'aviation civile, secrétariat général, sous-direction des compétences et des ressources humaines, bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines, division recrutement (SG/SDCRH/GC/DR), 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Attention : tout dossier transmis par courrier électronique ou courrier postal après la date de clôture des inscriptions ou parvenant au bureau des recrutements dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste, sera refusé.

Article 5

Ce concours est ouvert uniquement aux candidats titulaires d'une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne assortie d'une qualification de contrôle d'approche ou de contrôle régional et validée par l'apposition d'une mention d'unité, s'ils ont atteint l'âge de 21 ans et s'ils justifient d'un niveau 4 en langue française sur l'échelle d'évaluation des compétences linguistiques du règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article 6

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.