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Texte réglementaire

Arrêté du 12 août 2025

Numéro
Date du texte
12 août 2025
Articles
3
Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

ANNEXE

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025

N° UAI

Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

CRÉTEIL

0773007A

Collège Jean-Jacques Barbaux à Jouy-le-Chatel

0932966U

Collège Niki de Saint-Phalle à La Courneuve

0772968H

Collège Joséphine Baker à Bussy-Saint-Georges

GRENOBLE

0741833R

Collège Les Justes à Saint-Cergues

0741835T

Collège La Géline à Vetraz-Monthoux

GUYANE

9730599N

Lycée polyvalent de Maripasoula à Maripasoula

9730598M

Collège Rémire-Montjoly III à Rémire-Montjoly

9730600P

Lycée polyvalent de Macouria à Macouria

9730597L

Lycée Saint-Laurent IV à Saint-Laurent du Maroni

LYON

0694660R

Collège Jacques Chirac à Limas

0694658N

Collège Jean d'Ormesson à Genas

0694659P

Collège Katia Krafft à Venissieux

MONTPELLIER

0342580V

Collège de Maraussan à Maraussan

0342579U

Collège de Juvignac à Juvignac

NANTES

0851742G

Collège Edmond Bocquier à Talmont-Saint-Hilaire

TOULOUSE

0313228R

Lycée polyvalent Lydie Salvayre à Auterive

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 12 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052145959

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