La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 N° UAI Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE) CRÉTEIL 0773007A Collège Jean-Jacques Barbaux à Jouy-le-Chatel 0932966U Collège Niki de Saint-Phalle à La Courneuve 0772968H Collège Joséphine Baker à Bussy-Saint-Georges GRENOBLE 0741833R Collège Les Justes à Saint-Cergues 0741835T Collège La Géline à Vetraz-Monthoux GUYANE 9730599N Lycée polyvalent de Maripasoula à Maripasoula 9730598M Collège Rémire-Montjoly III à Rémire-Montjoly 9730600P Lycée polyvalent de Macouria à Macouria 9730597L Lycée Saint-Laurent IV à Saint-Laurent du Maroni LYON 0694660R Collège Jacques Chirac à Limas 0694658N Collège Jean d'Ormesson à Genas 0694659P Collège Katia Krafft à Venissieux MONTPELLIER 0342580V Collège de Maraussan à Maraussan 0342579U Collège de Juvignac à Juvignac NANTES 0851742G Collège Edmond Bocquier à Talmont-Saint-Hilaire TOULOUSE 0313228R Lycée polyvalent Lydie Salvayre à Auterive
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