La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 12 août 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
ANNEXE
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AUXQUELS LES 1O ET 5O DE L'ARTICLE 1ER DU DÉCRET NO 2020-939 DU 29 JUILLET 2020 SONT APPLICABLES, À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025
N° UAI
Etablissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
CRÉTEIL
0773007A
Collège Jean-Jacques Barbaux à Jouy-le-Chatel
0932966U
Collège Niki de Saint-Phalle à La Courneuve
0772968H
Collège Joséphine Baker à Bussy-Saint-Georges
GRENOBLE
0741833R
Collège Les Justes à Saint-Cergues
0741835T
Collège La Géline à Vetraz-Monthoux
GUYANE
9730599N
Lycée polyvalent de Maripasoula à Maripasoula
9730598M
Collège Rémire-Montjoly III à Rémire-Montjoly
9730600P
Lycée polyvalent de Macouria à Macouria
9730597L
Lycée Saint-Laurent IV à Saint-Laurent du Maroni
LYON
0694660R
Collège Jacques Chirac à Limas
0694658N
Collège Jean d'Ormesson à Genas
0694659P
Collège Katia Krafft à Venissieux
MONTPELLIER
0342580V
Collège de Maraussan à Maraussan
0342579U
Collège de Juvignac à Juvignac
NANTES
0851742G
Collège Edmond Bocquier à Talmont-Saint-Hilaire
TOULOUSE
0313228R
Lycée polyvalent Lydie Salvayre à Auterive
Citer ce texte
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