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Texte réglementaire

Arrêté du 27 août 2025

Numéro
Date du texte
27 août 2025
Articles
2
Article 1

Le dimanche 31 août 2025 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département des Bouches-du-Rhône, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 27 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052146109

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