La dernière session d'examen de la spécialité « Pilote d'installations de production par procédés » de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié portant création du brevet professionnel « Pilote d'installations de production par procédés » aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté du 9 septembre 1998 modifié susmentionné sera abrogé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.