Arrêté du 27 août 2025

• Date du texte: 27 août 2025
• Articles: 3

Article 1

Le versement de la prime forfaitaire à l'activité mentionnée au 10° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre.

Le montant de cette prime forfaitaire à l'activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.

Article 2

Le montant de l'indemnité forfaitaire mentionnée au 11° de l'article D. 6153-1-8 susmentionné des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale, qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d'intervention prioritaire, est fixé à 1 000 euros bruts par mois de stage.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 3

Le montant des indemnités de gardes prévues au 12° de l'article D. 6153-1-8 susvisé des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale est fixé comme suit :

1° Pour chaque période de régulation médicale, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale et préalablement formé à cette activité de régulation, perçoit une indemnité forfaitaire de 50 euros bruts par heure ;

2° Pour chaque garde de permanence des soins ambulatoires, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale perçoit une indemnité forfaitaire de :

- 422,03 euros bruts pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ;

- 211,01 euros bruts pour les débuts de soirée jusqu'à minuit et les samedis de 12 heures à 20 heures.