Le versement de la prime forfaitaire à l'activité mentionnée au 10° de l'article D. 6153-1-8 du code de la santé publique des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale et exerçant en stage ambulatoire est conditionné à la réalisation de 200 actes ou consultations par mois en moyenne sur le semestre. Le montant de cette prime forfaitaire à l'activité est fixé à 500 euros bruts par semestre.
Le montant de l'indemnité forfaitaire mentionnée au 11° de l'article D. 6153-1-8 susmentionné des docteurs juniors relevant de la spécialité de médecine générale, qui accomplissent un stage ambulatoire dont le lieu est situé en zone d'intervention prioritaire, est fixé à 1 000 euros bruts par mois de stage.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le montant des indemnités de gardes prévues au 12° de l'article D. 6153-1-8 susvisé des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale est fixé comme suit : 1° Pour chaque période de régulation médicale, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale et préalablement formé à cette activité de régulation, perçoit une indemnité forfaitaire de 50 euros bruts par heure ; 2° Pour chaque garde de permanence des soins ambulatoires, le docteur junior relevant de la spécialité de médecine générale perçoit une indemnité forfaitaire de : - 422,03 euros bruts pour une durée de référence de douze heures, tous les jours de 20 heures à 8 heures et les dimanches et jours fériés de 8 heures à 20 heures ; - 211,01 euros bruts pour les débuts de soirée jusqu'à minuit et les samedis de 12 heures à 20 heures.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.