Décret n°2025-858 du 27 août 2025

Article 1

Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.

Article 8

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 mars 1993
Art. 3
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 3
- Arrêté du 11 avril 2012
Art. 2
- Arrêté du 7 janvier 2013
Art. 2
- Arrêté du 9 avril 2021
Art. 2
- Arrêté du 14 septembre 2021
Art. 4
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 7,  Art. 17
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 2
- Arrêté du 18 juillet 2023
Art. 2
- Arrêté du 9 octobre 2023
Art. 4
- Arrêté du 9 novembre 2023
Art. 4
- Arrêté du 21 juillet 2025
Art. 4
- Code de la recherche
Art. R335-6,  Art. R351-4
- Décret n°57-549 du 2 mai 1957
Art. 9
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984
Art. 4
- Décret n° 90-406 du 16 mai 1990
Art. 6
- Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997
Art. 12
- Décret n°98-371 du 13 mai 1998
Art. 3
- Décret n° 98-387 du 19 mai 1998
Art. 5
- Décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Art. 7
- Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006
Art. 10
- Décret n°2009-201 du 18 février 2009
Art. 7
- Décret n°2011-557 du 20 mai 2011
Art. 8
- Arrêté du 1 février 2001
Art. 6
- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7
- Arrêté du 5 février 2021
Art. 5
- Arrêté du 9 décembre 2021
Art. 2
- Arrêté du 13 juin 2022
Art. Annexe 1
- Arrêté du 28 juin 2023
Art. 5
- Arrêté du 13 mars 2025
Art. null
- Code du patrimoine
Art. R545-4
- Décret n°93-96 du 25 janvier 1993
Art. 5
- Décret n°2022-844 du 1er juin 2022
Art. 6
- Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024
Art. 6

Article 9

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.

Article 10

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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