Article 1
Le décret du 11 novembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent décret.
Décret n°2025-858 du 27 août 2025
Article 8
Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références au délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle et à la délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle sont respectivement remplacées par les références au directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche et à la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 mars 1993 Art. 3 - Arrêté du 1 février 2001 Art. 3 - Arrêté du 11 avril 2012 Art. 2 - Arrêté du 7 janvier 2013 Art. 2 - Arrêté du 9 avril 2021 Art. 2 - Arrêté du 14 septembre 2021 Art. 4 - Arrêté du 28 juin 2023 Art. 7, Art. 17 - Arrêté du 28 juin 2023 Art. 2 - Arrêté du 28 juin 2023 Art. 2 - Arrêté du 18 juillet 2023 Art. 2 - Arrêté du 9 octobre 2023 Art. 4 - Arrêté du 9 novembre 2023 Art. 4 - Arrêté du 21 juillet 2025 Art. 4 - Code de la recherche Art. R335-6, Art. R351-4 - Décret n°57-549 du 2 mai 1957 Art. 9 - Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984 Art. 4 - Décret n° 90-406 du 16 mai 1990 Art. 6 - Décret n°97-1085 du 25 novembre 1997 Art. 12 - Décret n°98-371 du 13 mai 1998 Art. 3 - Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 Art. 5 - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 Art. 7 - Décret n°2006-1388 du 16 novembre 2006 Art. 10 - Décret n°2009-201 du 18 février 2009 Art. 7 - Décret n°2011-557 du 20 mai 2011 Art. 8 - Arrêté du 1 février 2001 Art. 6 - Arrêté du 18 février 2002 Art. 7 - Arrêté du 5 février 2021 Art. 5 - Arrêté du 9 décembre 2021 Art. 2 - Arrêté du 13 juin 2022 Art. Annexe 1 - Arrêté du 28 juin 2023 Art. 5 - Arrêté du 13 mars 2025 Art. null - Code du patrimoine Art. R545-4 - Décret n°93-96 du 25 janvier 1993 Art. 5 - Décret n°2022-844 du 1er juin 2022 Art. 6 - Décret n°2024-34 du 24 janvier 2024 Art. 6
Article 9
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2025.
Article 10
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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