Arrêté du 20 août 2025

• Date du texte: 20 août 2025
• Articles: 5

Article 1

La réorganisation des services de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, caractérisée par la suppression d'un préfet de police des Bouches-du-Rhône de plein exercice et la mutualisation des fonctions identifiées en annexe, constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 23 décembre 2019 susvisé.

Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, au dispositif indemnitaire et d'accompagnement cité à l'article 2 du présent arrêté.

Article 2

Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement, versé mensuellement pendant trois ans renouvelables une fois, dans la limite de six ans, conformément au décret du 19 mai 2014 susvisé.

Article 3

Le bénéfice de la disposition prévue à l'article 2 est ouvert pour une durée de six ans à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES SERVICES DU PRÉFET DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Intitulé des postes avant réorganisation

Service de rattachement avant réorganisation

Secrétaire général (catégorie A)

Préfecture de police

Chef de cabinet adjoint (catégorie A)

Préfecture de police

Chef du bureau des affaires générales (catégorie A)

Préfecture de police

Chef du bureau des ressources et des moyens (catégorie A)

Préfecture de police

Chef de section budget (catégorie A)

Préfecture de police

Gestionnaire budgétaire (catégorie B)

Préfecture de police

Gestionnaire budgétaire (catégorie B)

Préfecture de police

Technicien informatique et téléphonie (catégorie B)

Préfecture de police

Adjoint au chef du bureau des affaires générales (catégorie B)

Préfecture de police

Gestionnaire RH (catégorie B)

Préfecture de police

Assistant de prévention / gestionnaire RH (catégorie B)

Préfecture de police

Chef de section RH (catégorie B)

Préfecture de police

Responsable courrier (catégorie B)

Préfecture de police

Conducteur - personnel actif (catégorie B)

Préfecture de police

Conducteur - personnel actif (catégorie B)

Préfecture de police

Conducteur - agent polyvalent (catégorie C)

Préfecture de police

Conducteur - agent polyvalent (catégorie C)

Préfecture de police

Agent courrier (catégorie C)

Préfecture de police