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Texte réglementaire

Arrêté du 25 août 2025

Numéro
Date du texte
25 août 2025
Articles
5
Article 1

Pour des motifs de sécurité publique, il est créé du 6 septembre 2025 au 7 septembre 2025, dans la région d'information de vol de Paris, une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT Braderie Lille 2025.

Article 2

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-5

ANNEXE

1. Caractéristiques

1.1. Limites latérales

Cercle de 1 482 mètres (0,8 NM) de rayon centré sur 50°38ʹ08ʺN - 003°03ʹ46ʺE

1.2. Limites verticales

De la surface à 945 mètres (3 100 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.

1.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active du samedi 6 septembre 2025 à 4 heures au dimanche 7 septembre 2025 à 17 heures.

1.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère.

1.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite dans la zone à tous les aéronefs à l'exception des aéronefs effectuant des activités militaires, de douane, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre les incendies ou du transport médical, ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone interdite.

2. Services rendus

Les services rendus à l'intérieur de la zone sont conformes aux classes des portions d'espaces aériens avec lesquelles la zone interfère. Ils sont rendus par les organismes habituels.

3. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052154494

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