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Arrêté du 26 août 2025

命令・公布 2025-08-26・全 2 條

Article 1

Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 621 262 € à la société EDEIS AEROPORT TARBES-LOURDES-PYRENEES (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Tarbes-Lourdes-Pyrénées à l'échéance du 31 décembre 2020).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次