Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.
Les agents cités à l'article 1er suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues telles que définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé.
La formation, dispensée en alternance, peut comprendre : 1° Des enseignements théoriques sous la forme de cours ou de conférences ; 2° Des travaux pratiques ; 3° Des visites de terrain ; 4° Des périodes dans le service d'affectation.
Conformément au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience professionnelle.
Lorsqu'elle est dispensée en présentiel, la formation se déroule au sein du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, sauf exception, au sein des centres de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes et de Clermont-Ferrand en fonction des spécialités. Une partie de cette formation peut également se dérouler dans d'autres établissements en fonction des compétences à acquérir. Durant la formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.
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