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Arrêté du 27 août 2025

命令・公布 2025-08-27・全 2 條

Article 1

A titre exceptionnel et compte tenu des conditions climatiques entrainant une sècheresse et un déficit hydrique significatifs, la disposition relative à l'obligation de récolte manuelle des raisins prévue au premier tiret du 1° b du point VII du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Beaumes de Venise » ne s'applique pas pour la récolte 2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次