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Arrêté du 30 août 2025

命令・公布 2025-08-30・全 3 條

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle prévue à l'article 1er du décret n° 2025-871 du 30 août 2025 susvisé est fixé à 875 euros par mois.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次