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Texte réglementaire

Arrêté du 29 août 2025

Numéro
Date du texte
29 août 2025
Articles
3
Article 1

Les médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des enfants atteints de déficit en décarboxylase des acides aminés aromatiques (AADC) ne peuvent être utilisés que dans les établissements de santé suivants :

NOM DE L'ÉTABLISSEMENT

NUMÉRO FINESS

de l'entité géographique

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

340782085

Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild

750000549

Hôpital La Timone (AP-HM)

130783293

Article 2

La liste de l'article 1er est valide jusqu'au 30 juin 2027.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 29 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052174188

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