Arrêté du 29 août 2025

• Date du texte: 29 août 2025
• Articles: 3

Article 1

En application des articles R. 38 et R. 174-1 du code électoral, la date limite de remise à la commission électorale prévue à l'article L. 330-6 du même code, des circulaires et bulletins de vote des candidats est fixée au 11 septembre 2025, à 18 heures (heure légale de Paris) pour le premier tour, et au 1er octobre 2025, à 12 heures (heure légale de Paris) pour le second tour.

Les versions électroniques des circulaires, prévues aux articles R. 38-1 et R. 174-2 du même code, sont remises à la commission électorale mentionnée au premier alinéa, par courrier électronique à l'adresse [email protected], dans les mêmes délais. Les circulaires doivent être fournies au format « .pdf » et leur volume ne peut excéder deux mégaoctets.

Conformément à l'article R. 38 du même code, la commission électorale n'est pas tenue d'assurer l'envoi aux électeurs et aux ambassades et postes consulaires des documents déposés postérieurement aux dates indiquées au premier alinéa.

Article 2

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny , route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny, téléphone : 03-44-64-65-80.

Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.

La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée entre le 1er septembre et le 11 septembre 2025, au plus tard à 18 heures (heure légale de Paris) pour le premier tour, et entre le 29 septembre et le 1er octobre 2025, au plus tard à 12 heures (heure légale de Paris) pour le second tour.

Article 4

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur au ministère de l'intérieur sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.