Arrêté du 12 août 2025, Annexe (annexe-16–annexe-17) — Texte intégral

annexe-16附則

ANNEXES ANNEXE I PROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 7 Chaque période de formation vise au développement de compétences techniques et transverses à travers cinq objectifs : - posséder une culture générale des politiques publiques portées par le pôle ministériel ; - développer les aptitudes permettant de travailler en synergie avec d'autres acteurs ; - porter les valeurs humaines du pôle ministériel ; - porter les enjeux de la transition écologique ; - maîtriser son environnement de travail. I. − Première période La première période de formation vise à permettre l'intégration et l'insertion dans l'environnement professionnel ainsi que l'acquisition des connaissances fondamentales nécessaires à l'exercice des fonctions. Les principaux enseignements de cette période portent sur : - la transition écologique : les fondamentaux (première partie) ; - les connaissances institutionnelles et juridiques : la présentation du ministère, les règles statutaires et la déontologie, les droits et devoirs des fonctionnaires, l'égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes ; - les compétences transverses : la posture professionnelle, la communication, le numérique et la bureautique. II. − Deuxième période La deuxième période de formation vise à acquérir une vision d'ensemble des politiques publiques du pôle ministériel tout en développant les compétences transverses nécessaires à l'exercice des fonctions. Les principaux enseignements de cette période portent sur : - la transition écologique : les fondamentaux (deuxième partie) ; - les connaissances réglementaires : les enjeux et les bases réglementaires des politiques publiques du ministère ; - les compétences transverses : la conduite de projet, les règles de l'achat public ; - l'analyse territoriale : les données, la cartographie, le diagnostic de territoire. III. − Troisième période La troisième période de formation vise à continuer le développement des compétences transverses tout en travaillant sur un projet de territoire permettant l'approfondissement des compétences sur la transition écologique. Le projet de territoire est un projet identifié dans la région d'appartenance de chaque fonctionnaire stagiaire. Les principaux enseignements de cette période portent sur : - la transition écologique : approfondissements et la production territoriale ; - les compétences transverses : la conduite de projet, la communication. IV. - Le rôle du supérieur hiérarchique dans le dispositif et le lien avec le centre ministériel de valorisation des ressources humaines tout au long de l'année de stage Le supérieur hiérarchique assure un rôle déterminant pour créer les conditions de réussite permettant d'accueillir un fonctionnaire stagiaire en alternance. Il est chargé de définir et suivre avec le fonctionnaire stagiaire le plan individuel de développement des compétences afin de développer son autonomie dans le poste. Les besoins spécifiques de développement de compétences pour certains métiers ou pour les techniciens supérieurs principaux stagiaires de la spécialité « Exploitation et entretien des infrastructures » pourront être pris en compte via l'offre de formation continue déployée par le centre ministériel de valorisation des ressources humaines. Le supérieur hiérarchique peut également s'appuyer sur les compétences internes à son équipe. Le centre de valorisation des ressources humaines d'Arras-Valenciennes met en place une « démarche-outil » à destination du fonctionnaire stagiaire et du supérieur hiérarchique. Cette « démarche-outil » permet notamment de visualiser le développement des compétences, les pistes de progrès ou les réussites et est utilisé lors du bilan de fin d'année avant titularisation. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines met également en place un accompagnement via les pôles conseils de ses dix centres de valorisation des ressources humaines qui permet d'être à l'écoute des besoins des fonctionnaires stagiaires ou de leurs supérieurs hiérarchiques en dehors des périodes de formation sur le site de Valenciennes.

annexe-17附則

ANNEXE II PROGRAMME DE LA FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 8 I. − Première période La première période de formation vise à permettre l'intégration et l'insertion dans l'environnement professionnel ainsi que l'acquisition des connaissances fondamentales nécessaires à l'exercice des fonctions. Les principaux enseignements de cette période portent sur : - la transition écologique ; - les connaissances institutionnelles et juridiques : la présentation du ministère, les règles statutaires et la déontologie, les droits et devoirs des fonctionnaires, l'égalité professionnelle, la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes ; - les compétences transverses : la posture professionnelle, la communication, le numérique et la bureautique. II. − Deuxième période La deuxième période de formation vise l'acquisition des connaissances et des compétences spécifiques liées au monde maritime et à l'administration chargée de la mer et du littoral nécessaires à l'exercice des métiers auxquels se destinent les fonctionnaires stagiaires (administration en charge de la mer et du littoral, suivi administratif et réglementaire des navires, de la navigation, des pêches maritimes et des cultures marines, gestion des marins, gestion et protection environnementale du littoral, dispositif de surveillance et de contrôle des affaires maritimes, police de l'environnement et répression des pollutions marines). Elle comprend une séquence d'environ 50 heures de formation, dont une visite de terrain auprès d'un ou plusieurs acteurs maritimes, organisée par l'Ecole du service public de la mer, à laquelle succède une phase d'application sur le poste d'affectation. Cette période permet également l'élaboration du plan individuel de développement des compétences du fonctionnaire stagiaire par le service d'emploi, sur la base de l'analyse des compétences attendues et détenues. III. − Troisième période La troisième période de formation vise l'acquisition des compétences nécessaires à l'exercice des missions du poste spécifiquement occupé par le fonctionnaire stagiaire. Les contenus de la troisième période de formation dépendent du parcours suivi par le fonctionnaire stagiaire. Pour les parcours « contrôle des activités maritimes et de l'environnement marin » (CAMEM) et « cultures marines et environnement littoral » (PCMEL), une formation commune est délivrée par l'Ecole du service public de la mer portant sur la réglementation, la police des pêches maritimes et cultures marines et la rédaction des procès-verbaux. Des modules spécifiques de formation relatifs à chacune de ces deux spécialités sont ensuite suivis à l'Ecole du service public de la mer, en alternance avec des temps d'application dans le service d'emploi. Pour le parcours « sécurité des navires et prévention des pollutions » (SNPP), un parcours spécialisé relatif à la sécurité des navires, à la prévention et au contrôle, à l'établissement des procès-verbaux de visite, aux techniques de visite et au jaugeage des navires est établi en alternant enseignements et temps d'application dans le service d'emploi. Ce parcours donne les acquis au fonctionnaire stagiaire pour recevoir une habilitation de niveau 2 comme inspecteur de la sécurité des navires, à l'appréciation de sa hiérarchie.