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Texte réglementaire

Arrêté du 28 août 2025

Numéro
Date du texte
28 août 2025
Articles
6
Article 1

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 1 230 pour la campagne 2025-2026.

Article 2

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Landes est fixé à 56 672 pour la campagne 2025-2026.

Article 3

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département de la Gironde est fixé à 38 600 pour la campagne 2025-2026.

Article 4

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques est fixé à 2 200 pour la campagne 2025-2026.

Article 5

Dans chacun des départements mentionnés aux articles 1er à 4 du présent arrêté, 1 % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

6 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 août 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052179575

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