Article 1
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 1 230 pour la campagne 2025-2026.
Arrêté du 28 août 2025
Article 2
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Landes est fixé à 56 672 pour la campagne 2025-2026.
Article 3
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département de la Gironde est fixé à 38 600 pour la campagne 2025-2026.
Article 4
Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques est fixé à 2 200 pour la campagne 2025-2026.
Article 5
Dans chacun des départements mentionnés aux articles 1er à 4 du présent arrêté, 1 % des alouettes des champs capturées à l'aide de pantes peuvent être relâchées avec un dispositif de marquage ou de suivi posé par des personnes autorisées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.