Article 1
L'annexe du décret du 18 mars 2022 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-882 du 3 septembre 2025
Article 2
Le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-882 du 3 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052185577
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