Arrêté du 17 juillet 2025

• Date du texte: 17 juillet 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) ;

- Hexopée.

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Française des employeurs du Tourisme et des Vacances (FFTV) : 67,44 % ;

- Hexopée : 32,56 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du tourisme social et familial (IDCC n° 1316) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.