Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) ; - Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) : 86,05 % ; - Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB) : 13,95 %.
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.