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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération française de la maroquinerie (FFM) ; - Fédération française de la tannerie-mégisserie (FFTM) ; - Fédération française de la cordonnerie multiservice (FFCM).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération française de la maroquinerie (FFM) : 89,72 % ; - Fédération française de la tannerie-mégisserie (FFTM) : 7,15 % ; - Fédération française de la cordonnerie multiservice (FFCM) : 3,13 %.

Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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