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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 3 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Confédération Nationale de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (CNHBJO).

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次