Arrêté du 17 juillet 2025

• Date du texte: 17 juillet 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (IDCC n° 1557), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Union des entreprises Sport et Cycle (USC) ;

- Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Union des entreprises Sport et Cycle (USC) : 94,30 % ;

- Fédération Nationale des Distributeurs de Véhicules de Loisirs (DICA) : 5,70 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des entreprises de la filière sport-loisirs (IDCC n° 1557) et des industries du camping (IDCC n° 1618) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.