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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération Française de la Chaussure (FFC) ; - Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération Française de la Chaussure (FFC) : 84,06 % ; - Fédération Française des Podo-Orthésistes (FFPO) : 15,94 %.

Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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