Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Culture Viande ; - Association des prestataires des viandes (APV) ; - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Culture Viande : 80,94 % ; - Associations des prestataires des viandes (APV) : 14,89 % ; - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services (FNEAP) : 4,17 %.
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC n° 1534) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.