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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC n° 3245), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Les Entreprises Du Voyage (EDV) ; - Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Les Entreprises Du Voyage (EDV) : 77,41 % ; - Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO) : 22,59 %.

Article 3

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 1710) et des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme (IDCC n° 0412) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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