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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 3 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Confédération des Industries Céramiques de France (CICF).

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des industries céramiques de France (IDCC n° 1558) et du personnel de la céramique d'art (IDCC n° 1800) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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