Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) ; - Syndicat de l'Architecture (SA).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) : 67,03 % ; - Syndicat de l'Architecture (SA) : 32,97 %.
L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.