Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) ; - Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ; - Syndicat des Médecins Libéraux (SML) ; - Fédération des Médecins de France (FMF) ; - Fédération française des Médecins Généralistes (MG France).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ; - Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ; - Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ; - Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ; - Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.