Arrêté du 17 juillet 2025

• Date du texte: 17 juillet 2025
• Articles: 4

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) ;

- Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) ;

- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) ;

- Fédération des Médecins de France (FMF) ;

- Fédération française des Médecins Généralistes (MG France).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 70,05 % ;

- Confédération des Syndicats Médicaux français (CSMF) : 15,90 % ;

- Syndicat des Médecins Libéraux (SML) : 7,17 % ;

- Fédération des Médecins de France (FMF) : 5,45 % ;

- Fédération française des Médecins Généralistes (MG France) : 1,43 %.

Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.