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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2025

Numéro
Date du texte
17 juillet 2025
Articles
3
Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (IDCC n° 1580), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

- la Confédération générale du travail (CGT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 54,13 % ;

- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 33,01 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,86 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052187262

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