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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC n° 1586), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,61 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 29,62 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,42 % ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,92 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,42 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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