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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 3 條

Article 1

Est reconnue représentative dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante : - Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN).

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次