Article 1
Est reconnue représentative dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale (SPQN).
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Texte réglementaire
Arrêté du 17 juillet 2025
Article 2
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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