Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 septembre 2025
Annexes
Article annexe-6
ANNEXE
LISTE DES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES AUPRÈS DE LA DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES (DNPAF) DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DIRECTION DE LA POLICE AUX FRONTIÈRES DES AÉRODROMES PARISIENS
Libellé du service
Abréviation
Montant
de l'avance
(en euros)
Montant maximum
de l'encaisse
(en euros)
Direction nationale de la police aux frontières
DNPAF
100 000
1 000
Direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Direction de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle
et du Bourget
DPAF ROISSY-CDG
5 000
40 000
Direction de la police aux frontières de l'aéroport d'Orly
DPAF ORLY
250
25 000
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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