Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pâtisserie (IDCC n° 1267), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNAP) ; - Confédération nationale des glaciers de France (CNGF).
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France (CNAP) : 85,00 % ; - Confédération nationale des glaciers de France (CNGF) : 15,00 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.