Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.