Article 1
Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense, les services effectués dans le cadre de l'opération « CHAMMAL » à compter du 15 août 2025.
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Texte réglementaire
Arrêté du 5 septembre 2025
Article 2
Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 1er.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 5 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052202739
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