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Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 et D. 696-1 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
du Décret n°2025-923 du 6 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052203960
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