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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 4 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) ; - Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) ; - Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR) : 84,96 % ; - Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR) : 10,64 % ; - Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD) : 4,40 %.

Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions (IDCC n° 3242) est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次