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Texte réglementaire

Arrêté du 5 septembre 2025

Numéro
Date du texte
5 septembre 2025
Articles
3
Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Gaillac » est homologué.

Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b13c44bb-b1f8-4c56-8b41-5fd2d69659cb

Article 2

L'arrêté du 6 décembre 2019 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République Française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 5 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052204458

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