Article 1
Le décret du 12 janvier 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent décret.
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Texte réglementaire
Décret n°2025-916 du 5 septembre 2025
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
L'extension de la durée de validité du label prévue à son article 6 s'applique aux établissements disposant d'un label en cours à cette date.
Article 8
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2025-916 du 5 septembre 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052205657
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