Arrêté du 17 juillet 2025

• Date du texte: 17 juillet 2025
• Articles: 3

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (IDCC n° 1316), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- la Confédération générale du travail (CGT) ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,43 % ;

- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 33,24 % ;

- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,86 % ;

- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,47 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.