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Texte réglementaire

Arrêté du 17 juillet 2025

Numéro
Date du texte
17 juillet 2025
Articles
3
Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Fédération Nationale du Bois (FNB) ;

- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ;

- Fédération des Tonneliers de France (FTF).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Fédération Nationale du Bois (FNB) : 55,29 % ;

- Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 31,78 % ;

- Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 12,93 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 juillet 2025 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000052206091

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