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Arrêté du 17 juillet 2025

命令・公布 2025-07-17・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes : - Fédération Nationale du Bois (FNB) ; - Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) ; - Fédération des Tonneliers de France (FTF).

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant : - Fédération Nationale du Bois (FNB) : 55,29 % ; - Syndicat de l'Emballage Industriel et de la Logistique Associée (SEILA) : 31,78 % ; - Fédération des Tonneliers de France (FTF) : 12,93 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

條文目次