Article 1
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
L'annexe de l'arrêté du 1er octobre 2024 susvisée est modifiée conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
en cours de traitement
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 mai 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.