Les assistants étrangers de langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale perçoivent une rémunération forfaitaire mensuelle brute dont le montant est fixé comme suit : Temps de service Rémunération mensuelle brute 12 heures 1 036,21 € 15 heures 1 295,26 € 18 heures 1 554,32 €
Le montant des rémunérations prévues à l'article 1er est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
L'arrêté du 11 décembre 1981 fixant la rémunération des assistants étrangers des langues vivantes en service dans les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.